Certainement le plus connu de tous les diagnostics, le DPE permet de mesurer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement. Cette mesure permet d’établir une lettre allant de A à G (A étant le plus performant, G le plus énergivore). Le rapport contient également des recommandations pour améliorer la performance.
Ce rapport est obligatoire dès la mise en publicité du bien et a une durée de validité de 10 ans (exception pour les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 qui demeurent valide jusqu’au 31 décembre 2024)
Retrouvez notre article complet ici pour comprendre ce nouveau diagnostic !
Pour résumer, il s’agit d’un document qui complète le DPE en soumettant des scénarios de travaux réalisables pour améliorer la qualité énergétique d’un bien.
Ce rapport est obligatoire pour les biens classés F ou G depuis le 1er avril 2023.
Au 1er janvier 2025 les logements E seront aussi concernés.
Idem pour les logements classés D à compter du 1er janvier 2034.
Sa durée de validité est de 5 ans.
A l’instar du DPE et de l’audit Énergétique, le diagnostic de l’ERP est obligatoire dans le cadre de la vente d’un bien immobilier et ce, dès la mise en publicité dudit bien !
Vous pouvez retrouver notre article ici qui aborde les évolutions récentes en matière d’ERP.
Pour résumer, ce diagnostic permet d’informer les acquéreurs sur l’exposition du bien aux risques potentiels tels que les inondations, le recul du trait de cote, les incendies, la sécheresse, etc.
Sa durée de validité est de 6 mois.
Ce diagnostic permet d’évaluer l’état de l’installation intérieure électrique lorsque cette installation a été réalisée depuis plus de 15 ans.
Les éventuelles anomalies relevées sont classées par ordre de dangerosité et le rapport invite le propriétaire à réaliser les travaux les plus urgents sans délai.
Sa durée de validité est de 3 ans.
Ce diagnostic permet d’évaluer l’état de l’installation intérieure du gaz lorsque cette installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans.
Les éventuelles anomalies relevées sont classées par ordre de dangerosité et le rapport invite le propriétaire à réaliser les travaux les plus urgents sans délai.
Sa durée de validité est de 3 ans.
Ce diagnostic permet de rechercher la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante au sein des biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Des recherches approfondies peuvent être effectuées avec prélèvements et coûts supplémentaires.
Sa durée de validité est illimitée en cas d’absence d’amiante et de 3 ans en cas de présence d’amiante.
Ce diagnostic permet de rechercher l’éventuelle présence de revêtements contenant du plomb au sein des biens dont le permis de construire à été délivré avant le 1er janvier 1949.
Sa durée de validité est d’1 an en cas de présence de revêtements contenant du plomb. Si le diagnostic est négatif, sa durée est illimitée.
Ce diagnostic permet de rechercher l’éventuelle présence de termites. Ce diagnostic est obligatoire pour les immeubles bâtis situés dans les zones contaminées (zones déterminées par arrêtés préfectoraux)
Sa durée de validité est de 6 mois.
Cette note informative est obligatoire pour tous les immeubles bâtis situés dans des zones contaminées par le mérule. Ces zones sont aussi déterminées par arrêtés préfectoraux.
En revanche, aucune obligation de réaliser un diagnostic de recherche (comme le diagnostic termites) bien que ce champignon soit aussi dangereux pour les habitations que le termite.
La note informative est valide sans durée.
Ce document permet de contrôler l’installation individuelle d’assainissement pour tous les immeubles bâtis qui ne sont pas raccordés au réseau public du tout à l’égout.
Au sein de ce document, plusieurs points réglementaires seront abordés tels que la contenance de la fosse, la présence d’un bac à graisse, de regards, etc.
Ce rapport émet une conformité ou une non-conformité.
Sa durée de validité est de 3 ans. En cas de non conformité du système d’assainissement, l’acquéreur dispose d’un délai d’1 an suite à l’acquisition pour réaliser les travaux.
Il permet d’informer le futur acquéreur de l’existence – ou non – de nuisances sonores aériennes (tel qu’un couloir d’envol par exemple).
Ce document est obligatoire lorsque le bien est situé dans une zone de bruit. Ces zones sont définies par un plan d’exposition au bruit des aérodromes prévu à l’article précédemment cité.
