# L’état des risques et des pollutions est obligatoire dès la visite : ce qu’il faut savoir

Depuis 2023, l’état des risques doit être remis dès la première visite lorsque le bien est concerné. Une information à préparer tôt pour vendre sans fragiliser le dossier.

- Auteur : Auteur exemple
- Catégorie : notre-magazine
- Date : 2026-09-03
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## Ce qu’il faut retenir

- L’état des risques informe l’acheteur sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon ou autres risques applicables au bien.
- Pour les biens concernés, il doit être disponible dès la première visite, pas seulement au moment du compromis.
- Le préparer tôt évite une information tardive qui pourrait fragiliser la vente ou provoquer une renégociation.

## Une information à donner dès le début du parcours acheteur

L’état des risques et des pollutions est obligatoire dès la visite lorsque le bien se situe dans une zone concernée. Depuis l’évolution applicable en 2023, il ne faut plus attendre le compromis pour découvrir ce document. L’acheteur doit pouvoir connaître les risques dès la première visite, afin de se positionner en connaissance de cause.

Cette obligation change la manière de préparer une vente. L’état des risques n’est pas un papier secondaire rangé à la fin du dossier. Il fait partie des informations qui peuvent influencer la décision : risques naturels, technologiques, miniers, sismiques, radon, recul du trait de côte ou obligations particulières selon la localisation.

Pour un vendeur, le bon réflexe est simple : vérifier l’adresse avant la commercialisation et préparer le document si le bien est concerné.

  
  Dossier d’état des risques et pollutions expliqué avant une vente immobilière.

## Quels risques sont visés par ce document ?

Le document recense les risques connus à l’adresse : naturels (inondation, feu de forêt, mouvement de terrain, séisme, radon selon les zones), technologiques, miniers, parfois le recul du trait de côte ou d’autres informations liées au secteur. Il ne décrit pas l’état du logement. Il décrit le territoire.

Ce n’est pas un diagnostic technique. Un DPE, un contrôle amiante ou un état des installations racontent le bâti. L’état des risques raconte la carte. Les deux se complètent. Un acheteur peut accepter un risque identifié s’il le connaît tôt. Il le vit plus mal s’il le découvre au compromis.

La liste exacte dépend de la commune et des arrêtés en vigueur. Il faut générer le document pour l’adresse réelle, pas recopier celui d’une maison voisine.

## Comment le préparer et le donner dès la visite

Le bon réflexe vendeur : le produire avant l’annonce, le joindre au dossier de visite, et le mettre à jour s’il a une date de validité dépassée. Les services officiels permettent de le constituer à partir de l’adresse. Le notaire le demandera de toute façon.

Dès la visite, l’acheteur doit pouvoir le consulter. Ce n’est plus un papier de fin de parcours. Sur le littoral landais comme dans l’intérieur, feux de forêt, inondation ou radon peuvent changer un projet. Mieux vaut en parler tout de suite.

Gardez le document avec les diagnostics. Un dossier de visite complet évite les allers-retours et les mauvaises surprises au moment où tout le monde veut signer.

Sur le littoral, le feu de forêt et parfois le recul du trait de côte intéressent tout de suite. Dans l’intérieur, inondation, mouvement de terrain ou radon peuvent peser autant. Le document ne dit pas « n’achetez pas ». Il dit « voici la carte ». Charge à l’acheteur d’en parler à l’assurance et au notaire.

Préparez-le une fois, mettez-le dans le dossier, et n’attendez pas le compromis. C’est tout l’esprit de l’obligation depuis 2023 : informer dès la visite, pas après coup.

## FAQ

### L’état des risques concerne-t-il tous les biens ?

Il concerne les biens situés dans des zones ou périmètres soumis à certains risques ou obligations. Il faut vérifier la situation précise de l’adresse.

### Que risque un vendeur s’il remet l’état des risques trop tard ?

Une information tardive peut fragiliser la vente. L’acquéreur peut notamment contester, demander une diminution du prix ou la résolution de la vente selon les cas.

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